Aménager la ville. Les centres urbains français entre conservation et rénovation (de 1943 à nos jours)
centres urbains, villes françaises, rénovation, conservation, aménagement urbain, villes anciennes, habitat insalubre, XXe siècle, histoire urbaine, contraintes juridiques
Présentation par l'éditeur :
Comment aménager les centres urbains en respectant la ville ancienne tout en l’adaptant aux nouveaux modes de vie ? La question est à l’ordre du jour dès les années 1940 en France. La complexité des enjeux – fournir des logements, résorber l’habitat insalubre, favoriser la création architecturale, concevoir la cohabitation entre la ville d’hier et celle à venir – fait intervenir une pluralité d’acteurs dans ce versant peu étudié de l’aménagement urbain français.
Isabelle Backouche éclaire les genèses de la transformation des villes françaises d’aujourd’hui à partir des archives méconnues d’une administration chargée de veiller aux alentours des monuments classés par l’État (Commission des abords). Son livre est l’occasion d’un formidable voyage dans la France urbaine du second XXe siècle, saisissant les visions aménageuses de ministères qui poursuivent des impératifs distincts mais travaillent en étroite collaboration. À l’interface entre la sphère administrative et le monde politique, la démarche de l’historienne scrute les acteurs sur des terrains emboîtés, depuis l’élaboration des contraintes juridiques qui encadrent l’aménagement urbain sur le plan national jusqu’aux mobilisations locales qui refusent la disparition d’un cadre de vie familier.
Cette histoire des centres-villes au fil d’un dialogue entre conservation et rénovation urbaine permet de comprendre l’émergence d’une conscience patrimoniale et éclaire les horizons de la politique de la ville actuelle.
Isabelle Backouche est maîtresse de conférences en histoire, habilitée à diriger des recherches, à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (Centre de Recherches Historiques).
Isabelle Backouche
http://www.armand-colin.com/livre/477529/amenager-la-ville.php
Armand Colin
2013-05-22
480
FR
Ouvrage
Guide pénal "Habitat indigne"
habitat, habitat insalubre, habitat indigne, logement insalubre, insalubrité, droit au logement
<div><strong> Extraits du préambule de ce guide :</strong><br />
<br />
"Depuis la fin des années 1990, la lutte contre l’habitat indigne est devenue une réelle priorité de politique publique.<br />
<br />
Les textes législatifs, très complets, permettent de résorber effectivement l’habitat indigne et ce d’autant plus que le Conseil Constitutionnel a affirmé à plusieurs reprises que le droit à un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle.<br />
<br />
La loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable renforce les droits des personnes à un logement digne et décent.<br />
<br />
Cependant, nombre de propriétaires ne respectent pas leurs obligations en matière de salubrité ou de sécurité des logements, envers les droits des occupants, n’exécutent pas toujours les décisions rendues par les juridictions civiles les condamnant à exécuter les travaux prescrits par les autorités publiques, ou à procéder au relogement temporaire ou définitif des occupants. <br />
<br />
Aussi des textes complémentaires réprimant sur un plan pénal la violation des obligations incombant aux propriétaires en matière de logement sont venus compléter les outils juridiques, dispositions pénales générales ou dispositions spécifiques applicables aux logements frappés d’arrêtés.<br />
<br />
En effet, la répression pénale se révèle souvent efficace et persuasive vis à vis des personnes faisant de l’exploitation de situations indignes, une activité fort lucrative.<br />
<br />
Encore faut-il que les textes répressifs soient utilisés par les différents acteurs à bon escient et que les magistrats du parquet soient saisis, ou se saisissent, et poursuivent de façon conséquente ce type d’infraction."<br />
<br />
"Que ce guide puisse aider les services de l’Etat, des collectivités territoriales , les différents acteurs sociaux, les associations d’aide aux personnes dans leurs démarches vis à vis du Parquet et des juges en matière pénale, pour que soient effectivement poursuivies les infractions qui mettent en cause la santé, la sécurité, mais aussi la dignité des personnes, c’est le souhait du <a href="index.php?option=com_content&task=view&id=1355&Itemid=110">Pôle national de lutte contre l’habitat indigne ."</a></div>
</div>
Chantal Bourglan
Ministère du Logement
et de la Ville
Mai 2007
65
Autre
http://www.habitatindigne.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=27
Droit au logement opposable : 7 pistes pour accroître l'offre de logements sociaux
Besson Eric, droit au logement, DALO, relogement, expulsion, habitat insalubre, accès au logement, crise du logement, exclusion, logement social, pauvreté, politique du logement
<div><b>Présentation par l'éditeur :</b></div>
</div>
Le Droit Au Logement Opposable ou DALO concerne les personnes dépourvues de logement, les personnes menacées d'expulsion sans relogement, les personnes hébergées temporairement, les personnes logées dans des locaux impropres à l'habitation, insalubres ou dangereux, les ménages ne disposant pas d'un logement décent ou trop petit avec enfants mineurs et ceux avec un enfant ou une personne à charge qui "présente un handicap".</div>
</div>
À compter de l'année 2012, le recours sera étendu à une sixième catégorie correspondant aux "autres personnes éligibles au logement social dont la demande de logement a été laissée sans réponse durant un délai anormalement long". </div>
</div>
Ce rapport analyse la situation dans les différentes régions, remarque que l'offre de logements sociaux est peu flexible et que la demande croît régulièrement, avec de fortes disparités régionales entre l'offre et la demande.</div>
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Il fait sept propositions pour la mise en oeuvre du DALO. Quatre pistes pour mobiliser le parc public de logements : impliquer davantage les communes, acheter des rabais de loyers, livrer des logements très sociaux par anticipation, assouplir la gestion du contingent réservataire de l'Etat. Trois pistes pour mobiliser le parc privé : développer l'intermédiation locative, traiter l'insalubrité en priorité, responsabiliser le "1 %" logement.</div>
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Eric Besson
La documentation Française
Novembre 2008
51
Autre
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000746/index.shtml