La loi Bonnevay, du 23 décembre 1912, a créé les Offices publics d'habitations à bon marché (HBM), devenus en 2007, Offices publics de l'habitat.

 

 

Ouverture du colloque et introduction à la journée
par François Priet, professeur de droit public à l’université d’Orléans, responsable du master "Droit et administration publique et territoriale"

L’héritage de la loi Bonnevay

Exposé introductif sur la loi Bonnevay
Nicolas Nourrain, Marion Claudel, Romain Edelin, étudiants du master "Droit et administration publique et territoriale" spécialité DPH

De la pertinence du recours à la forme d’établissement public local pour construire et gérer des logements sociaux
Jean-Philippe Brouant, maître de conférences en droit public à l’université Paris I - Panthéon-Sorbonne

Collectivités territoriales et logement : de la loi Bonnevay à la loi du 16 décembre 2010
Paule Quilichini, maître de conférences en droit public et vice-doyenne de la faculté de Droit, d’économie et de gestion d’Orléans

Les OPH correspondent-ils au concept européen d’entreprise sociale ?
Virginie Toussain, juriste de la mission Europe à l’Union sociale pour l’habitat, ancienne étudiante du master

Du logement à l’habitat : l’évolution des politiques et du droit
Alain Lecomte, président de section au commissariat général de l’environnement et du développement durable ; Olivier Carré, député et président de l’OPH d’Orléans ; Jean-Pierre Demouveaux, président assesseur à la cour administrative d’appel de Versailles ; Thierry Bert, délégué général de l’Union sociale pour l’habitat ; Henri Jacquot, professeur émérite de l’université d’Orléans, co-fondateur de la spécialité droit et politique de l’habitat
Table ronde animée par Guy Lemée, consultant et rédacteur en chef de la lettre "Habitat et Collectivités Locales"

Actualité et avenir des HLM

Enjeux et réalités de la maîtrise d’ouvrage sociale
Catherine Pérenet, directeur des prêts et de l’habitat à la CDC ; Dorothée Pineau, directrice générale de la Fédération nationale des ESH ; Brigitte Jallet, directrice de l’USH Centre ; Patrick Kamoun, conseiller à l’Union sociale pour l’habitat ; Maurice Carraz, directeur général de la Fédération nationale des OPH, co-fondateur de la spécialité droit et politique de l’habitat
Table ronde animée par Guy Lemée

Les Offices publics de l’habitat et l’offre foncière :
- Les outils d’encadrement du marché du foncier
Maxime Trouvé et Manuel Bichot, étudiants du master "Construction, urbanisme, contrats", université Paris I - Panthéon-Sorbonne
- Nouveaux outils à inventer pour une maîtrise des coûts fonciers
Norbert Foulquier, professeur de droit à l’université Paris I - Panthéon-Sorbonne, directeur du master "Construction, urbanisme, contrats"

La politique contractuelle avec l’Etat : les engagements Etat-collectivités territoriales-HLM dans les CUS
Arnauld Noury, maître de conférences de droit public à l’université de Lille II

La politique de peuplement depuis la loi Bonnevay : droit au logement et mixité sociale, de la conciliation à la hiérarchisation
Françoise Zitouni, maître de conférences à l’université Paul-Cézanne d’Aix-Marseille III

Synthèse de la journée
François Priet, professeur de droit à l’université d’Orléans

Clôture du colloque par Maurice Carraz

 

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