1 20 2 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Textes Contributor An entity responsible for making contributions to the resource Crévilles Document A resource containing textual data. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Les modes d'évolution des plans locaux d'urbanisme des grandes villes Subject The topic of the resource Gridauh, Ville de Paris, PLU, Plans locaux d'urbanisme, grandes villes, droit, droit de l'urbanisme, Fatome Etienne, Jegouzo Yves, Lebreton Jean-Pierre Creator An entity primarily responsible for making the resource Etienne Fatome, Yves Jegouzo et Jean-Pierre Lebreton Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource Septembre 2009 Publisher An entity responsible for making the resource available GRIDAUH Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context http://www.gridauh.fr/comptes-rendus-de-travaux/contrats-de-recherche/les-modes-devolution-des-plans-locaux-durbanisme-des-grandes-villes/ Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource 72 Description An account of the resource <div><b>Présentation par l'éditeur :</b></div>  </div> Les résultats de cette recherche coordonnée par Etienne Fatome, Yves Jegouzo et Jean-Pierre Lebreton, à partir des contributions de Jean-Philippe Brouant, Alexandra Cocquière, Amélie Delattre, Jean-François Inserguet, Jean-Pierre Lebreton, Jérôme Tremeau et Nathalie Wolff, ont fait l'objet d'un rapport de synthèse.<br /> <br /> Celui-ci, après un rappel de l'ensemble des modes d'évolution des PLU, présente les critères de distinction entre les procédures de modification et de révision, puis les hypothèses où peuvent être utilisées les procédures particulières (révision simplifiée, mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet, augmentation de la constructibilité sans modification formelle du PLU), et aborde, pour finir, la question de la portée de la distinction entre les différentes procédures permettant de faire évoluer le PLU.</div>  </div> Type The nature or genre of the resource Autre droit droit de l'urbanisme Fatome Etienne grandes villes Gridauh Jegouzo Yves Lebreton Jean-Pierre Plans locaux d'urbanisme PLU Ville de Paris https://crevilles.org/files/original/4d3ef20f98c0c42b028e8716a92be274.jpg d091a1b990090ff691944369df93697c Omeka Image File The metadata element set that was included in the `files_images` table in previous versions of Omeka. These elements are common to all image files. Bit Depth 8 Channels 3 Height 423 Width 283 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Textes Contributor An entity responsible for making contributions to the resource Crévilles Livre Type de contenu : livres Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2013 Subject The topic of the resource droit de l'aménagement, droit de l'urbanisme, droit de l'habitat, jurisprudence, expropriation, urbanisme de projet, mobilisation du foncier, production de logement social, documents d'urbanisme, aménagement du territoire, planification Description An account of the resource Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 17e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en matière d'expropriation, l'idée de l'urbanisme de projet, la loi "Duflot" sur la mobilisation du foncier de l'État en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social, la réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, deux études sur les schémas régionaux (SAR et Sraddt). Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et des participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Grande-Bretagne, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Turquie. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2013 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures des dernières années. Creator An entity primarily responsible for making the resource Collectif Source A related resource from which the described resource is derived http://www.librairiedumoniteur.com/boutique/fiche_produit.cfm?ref=9782281129199&type=265&code_lg=lg_fr&num=3 Publisher An entity responsible for making the resource available Le Moniteur Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 2013-06-21 Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource 650 Language A language of the resource FR Type The nature or genre of the resource Ouvrage aménagement du territoire documents d'urbanisme droit de l'aménagement droit de l'habitat droit de l'urbanisme expropriation jurisprudence mobilisation du foncier planification production de logement social urbanisme de projet