LE TRAITEMENT JURIDIQUE D'UNE SINGULARITÉ TERRITORIALE : LA ZONE CÔTIÈRE. ÉTUDE EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ FRANCO ITALIEN.

LE TRAITEMENT JURIDIQUE D'UNE SINGULARITÉ TERRITORIALE : LA ZONE CÔTIÈRE. ÉTUDE EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ FRANCO ITALIEN.

[SHS:DROIT] Humanities and Social Sciences/Law

Littoral

Gestion intégrée des zones côtières

Gouvernance

Recomposition des territoires

<br />Intégration

Mer régionale

Système régional méditerranéen

Plan d'action pour la Méditerranée

Aires marines protégées

Protocole méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières

Observance

Responsabilité étatique

Assistance technique

Rivage

Loi Littoral

Schéma de mise en valeur de la mer

Schéma de cohérence territoriale

Eau

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Conservatoire national du littoral

Décentralisation

Intercommunalité

Expérimentation normative

Languedoc-Roussillon

Corse

Italie

Régionalisation

Emilie-Romagne

Ligurie

Sardaigne

Domaine public maritime

Paysage

Urbanisme

Amnistie

Aménagement du territoire

Équilibre des pouvoirs

Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit faire face. Ainsi la gestion rationnelle des zones côtières impose-t-elle aujourd'hui une reconnaissance juridique de la spécificité de ce territoire singulier. À échelle internationale, la nature même du littoral et ses exigences de gestion intégrée semblent pourtant difficilement saisissables par le droit. Dès lors, comme pour d'autres matières relevant de la protection de l'environnement marin, le recours à l'approche régionale s'impose comme une démarche des plus pertinentes : en témoignent les initiatives menées par le système régional méditerranéen, dont les évolutions récentes laissent présager l'adoption du premier instrument juridique supra-étatique de protection du littoral. Dans cette attente, la préservation des zones côtières relève avant tout des droits internes. Ainsi, confrontés à des pressions souvent identiques, les zones côtières restent diversement appréhendées par le droit et font donc l'objet de stratégies de gestion distincte : c'est ce que révèle l'étude des systèmes juridiques français et italien.

Rochette, Julien

Université de Nantes

2007-07-10

FRE

PhD thesis

http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00172410

http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/17/24/10/PDF/These_J_Rochette_2007.pdf