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Titre
La réforme de l'intercommunalité
Sujet
[SHS:DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
réforme territoriale
intercommunalité
SDCI
conseillers communautaires
suffrage universel direct
métropoles
pôles métropolitains
Description
cet article publié en 2011 revient sur les principales dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (Loi RCT) relatives à l'intercommunalité, notamment l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale par le biais des schémas départementaux de la coopération intercommunale, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et la création de nouveaux modes intercommunaux, tels que les métropoles et les pôles métropolitains.
Créateur
Jebeili, Cécile
Source
GREP-POUR
Date
2011-06
Langue
FRE
Type
article in non peer-reviewed journal
Identifiant
http://hal-univ-tlse2.archives-ouvertes.fr/hal-00812676
http://hal-univ-tlse2.archives-ouvertes.fr/docs/00/81/26/76/PDF/CA_cile_Jebeili_la_rA_forme_de_l_intercommunalitA_POUR_RA_forme_des_collectivitA_s_et_gouvernance_territorialenA_209-210_-_Juin_2011.pdf