Analyse Contrefactuelle de l'Article 55 de la Loi SRU sur la Production de Logements Sociaux

Analyse Contrefactuelle de l'Article 55 de la Loi SRU sur la Production de Logements Sociaux

[SHS:ECO] Humanities and Social Sciences/Economy and finances

analyse contrefactuelle

logement social

évaluation politique publique

article 55 loi SRU

Nous cherchons à mesurer l'impact de l'article 55 de loi SRU sur la production effective de logements sociaux, en utilisant plusieurs méthodes contrefactuelles (Double Différence, Double Changement) et en les confrontant à une nouvelle méthode qui utilise uniquement l'information passée des communes soumises à l'article 55 quant à leur production de logement social pour construire la distribution contrefactuelle. Nous montrons que notre stratégie repose sur des hypothèses moins contraignantes et plus susceptibles d'être vérifiées de manière indirecte que les méthodes concurrentes. En particulier, l'avantage de cette méthode est de ne pas supposer de condition de support, qui ne pourrait être vérifiée dans le cas d'espèce. Toutes les mesures concourent pour un impact positif mais faible de l'article 55. Pour une période quadriennale, le gain de production est estimé à 0,35 point de pourcentage supplémentaire de logements sociaux ou encore plus de 40 logements sociaux pour une ville de 20 000 habitants.

Bono, Pierre-Henri

Davidson, Russell

Trannoy, Alain

2012-11

FRE

preprint

http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00796192

http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/79/61/92/PDF/WP_2013_-_Nr_05.pdf