Impôts fonciers locaux et stratégies de développement territorial : le cas du foncier bâti communal en France

Impôts fonciers locaux et stratégies de développement territorial : le cas du foncier bâti communal en France

[SHS:ARCHI] Humanities and Social Sciences/Architecture, space management

Impôts fonciers locaux

Foncier bâti communal

Stratégies de développement territorial

France

Le système fiscal local direct français a connu, au cours de ces dernières années, des bouleversements notoires. La taxe professionnelle, qui autrefois constituait la principale source de revenus des communes, après avoir été plusieurs fois l'objet de réformes ou de tentatives de réformes, a été finalement supprimée et remplacée (Loi de Finances pour 2010) par de nouvelles impositions (CET, IFER...). Quant à la taxe d'habitation, elle a, depuis 2000, quasiment perdu de sa pertinence et sa crédibilité comme mode d'imposition à l'échelle locale. Aujourd'hui, l'intérêt pour les collectivités locales, en général, et les communes, en particulier semble, sans doute, se porter sur le foncier bâti, qui n'est rien d'autre que la troisième taxe qui complète le tableau des principaux impôts directs locaux français. La taxe foncière sur les propriétés bâties, grâce aux nombreuses qualités (techniques, juridiques, urbanistiques, économico-spatiales) qu'elle présente en matière d'imposition locale, semble offrir plusieurs possibilités de développement aux communes. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties rentre dans la catégorie des impôts dits " fonciers " qui sont considérés, par plusieurs auteurs (universitaires, élus locaux, élus nationaux, organisations internationales telles que l'OCDE), comme de bons impôts, voire comme des impôts optimaux. Aussi, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt qui peut bien prêter, surtout dans le long et le moyen terme, à des politiques de développement local, d'autant que ses bases, touchant à la fois les ménages et les entreprises, semblent être prêtes pour ces enjeux autour desquels se définissent aujourd'hui les stratégies (économiques et spatiales) de développement territorial : politique de logement (ZAC habitat), politique de développement économique (commerces, bureaux, services, activités industrielles ou entreposage, etc.), étalement urbain, densification urbaine

Mingou, Christian Nala

Université Paris-Est

2011-11-10

FRE

PhD thesis

http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00690391

2011PEST1148

http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/69/03/91/PDF/TH2011PEST1148_complete.pdf