Les SEML énergie, des sociétés anonymes aux mains des collectivités ?

Les SEML énergie, des sociétés anonymes aux mains des collectivités ?

[SHS:SCIPO] Humanities and Social Sciences/Political science

ville marché

Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont des sociétés anonymes régies par le Code général des collectivités territoriales. Le principe de l'économie mixte consiste à réaliser la jonction entre le public et le privé au sein d'entreprises destinées à assurer des services relevant des compétences des collectivités locales (comprenant la réalisation ou la gestion de missions et de services d'intérêt général ). Leur capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs collectivités territoriales, le reste du capital étant détenu par des actionnaires privés . Bien qu'étant des acteurs majeurs de la fabrique urbaine, au centre de nombreux projets d'aménagement, de développement économique ou encore de services, les SEML ont été peu étudiées au niveau de l'urbanisme ou de l'analyse des politiques publiques (Caillosse, Le Galès, Loncle-Moriceau 1997 ; Da Rold, 2008). Elles représentent pour les collectivités locales un instrument relativement souple qu'elles peuvent contrôler. L'énergie, et notamment la distribution d'électricité, de gaz ou de chaleur, dont les communes sont autorités concédantes, constitue un des domaines d'intervention des SEML. La Ville de Grenoble est l'actionnaire majoritaire de deux SEML énergie. Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) est une entreprise locale de distribution. Cette ancienne régie municipale s'est maintenue et a continué à distribuer le gaz et l'électricité à Grenoble malgré la création d'EDF et de GDF en 1946 (Poupeau, 2004 ; Bouvier, 2005 ; Poupeau, 2007). Alain Carignon, alors maire de Grenoble, l'a transformée en SEML en 1986 et a fait entrer la Lyonnaise des Eaux – aujourd'hui Suez – dans son capital. La Ville est actionnaire majoritaire avec 50% +1 du capital et GDF-Suez détient 42,5%. La Compagnie de chauffage intercommunal de l'agglomération grenobloise (CCIAG), présente sur le territoire de Grenoble ainsi que sur cinq autres communes de l'agglomération, a mis en place le second réseau de chaleur urbain français. Son capital est détenu à 52% par la Ville, 5% par la Communauté d'agglomération et 42% par Dalkia, une filiale de Veolia. Ces structures sont un lieu de recomposition des interactions public/privé et des modalités de la fabrique urbaine. La présence des collectivités et de grands groupes industriels dans l'actionnariat des structures interroge leur influence sur le service assuré par l'entreprise. Les actionnaires sont-ils en capacité d'orienter l'action des SEML énergie ? GEG entretient des relations marquées par une certaine volonté d'autonomie vis-à-vis de ses actionnaires, qui conservent cependant une influence notable (I). Cette influence permet à la Ville d'intervenir notamment sur l'enjeu de la coordination des réseaux tout en contraignant ses choix (II).

Gabillet, Pauline

Le marché fait-il la ville?

2010-09-30

FRE

invited conference talk

http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00517978

Aussois

France