L’ombre portée sur l’avenir de la trame verte et bleue. Quelques réflexions juridiques

L’ombre portée sur l’avenir de la trame verte et bleue. Quelques réflexions juridiques

durability

ecological offset

french mitigation banking

infrastructure

network of green corridors

aménagement

compensation écologique

pérennité

réserves d’actifs naturels

trame verte

La trame verte et bleue (TVB) constitue un instrument novateur dans l’arsenal juridique de protection de l’environnement en ce qu’il met en évidence l’importance de la connectivité de l’ensemble des écosystèmes qu’ils soient protégés ou non. L’imprécision des moyens de sa réalisation ainsi que le caractère inopposable de la trame mettent toutefois en cause l’effectivité et la pérennité de cet outil écologique. Le dispositif actuel révèle ainsi plusieurs insuffisances juridiques non négligeables à l’heure où certains acteurs proposent de créer via la TVB un espace où regrouper les mesures compensatoires prises suite à différents projets d’aménagements.

The concept of green corridors network (GCN) is an innovative legal tool because it underlines the importance of keeping connected ecosystems, protected or not. But the lack of precision on how it must be implemented and the fact that GCN are not opposable dramatically reduce the effectiveness and the durability of this tool. The current dispositive shows serious juridical lacks although there are ambitious proposals based on the application of the concept of green corridors network such as to mutualise ecological offsets resulting from new infrastructures implantations.

Camproux-Duffrène, Marie-Pierre

Lucas, Marthe

2012-07-06

fr

article

http://developpementdurable.revues.org/9256

doi:10.4000/developpementdurable.9256