Economie de la décision publique et conflits d'usages pour un cadre de vie dans les espaces ruraux et périurbains

Economie de la décision publique et conflits d'usages pour un cadre de vie dans les espaces ruraux et périurbains

land-uses and neighbourhood conflicts

local public goods

negative external effect

public decision-making

rural living environment

biens publics locaux

cadre de vie

conflits d’usage

décision publique

effet externe négatif

espace rural et périurbain

Les conflits d’usage révèlent la dynamique contemporaine des fonctions de l’espace rural et notamment la montée en puissance de la fonction cadre de vie de la campagne et de sa confrontation avec les autres usages du rural (productif et de réservation). La thèse défendue dans cet article consiste à affirmer que les conflits d’usage de nombreux biens collectifs environnementaux localisés constituent une procédure d’ajustement de la décision publique les concernant, compte tenu des limites de l’expression des préférences des usagers par la procédure du vote lors des échéances électorales, et de la difficulté à fuir les nuisances (stratégie de l'exit). L’analyse de cinq années de contentieux du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (1998 à 2002) pour le département du Puy de Dôme, et le traitement d'articles de presse parus entre 1999 et 2002 dans le quotidien régional La Montagne donnent un éclairage de la diversité des conflits, des moyens de droit convoqués par les adversaires, et de la nature des solutions matérielles apportées aux différends.

Land-uses and neighbourhood conflicts reveal the rise of the rural living environment and with its confrontation with the other functions of the countryside (productive and "nature"). The thesis claimed in this article consists in defending the idea that land-uses conflicts mean as a deal with public decision-makers, taking into account the limits of the expression of the preferences by the voting procedure, and when exit is difficult. The focus is put on a French administrative territory: Puy de Dôme. The five year analysis (1998 to 2002) of litigation of the administrative court of Clermont-Ferrand, and the treatment by a local daily press La Montagne from 1999 to 2002, offer an explanation of different ways of right convened by opponents and the main ways to the material solutions brought to the disagreements.

Jeanneaux, Philippe

2006-05-10

fr

article

http://developpementdurable.revues.org/2586

doi:10.4000/developpementdurable.2586