La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme

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Les règles locales d’urbanisme, et, plus particulièrement celles établies par les PLU, constituent l’essentiel des règles de fond du droit de l’urbanisme (PLU). C’est au rappel de ces exigences qu’est consacré ce « Cahier » sur l’écriture juridique des plans locaux d’urbanisme.

Ont été spécialement abordé les problèmes de :
- qualité de la rédaction juridique (intelligibilité et accessibilité)
- bonne mise en œuvre des normes d’encadrement
- utilisation des nouvelles techniques d’ingénierie juridique mise en place à partir de la loi SRU du 13 décembre 2000 (portée juridique des documents graphiques, projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Deux approches ont été combinées. La première de caractère structurel ; elle expose les modalités de l’écriture des différents documents qui composent le PLU (règlement, PADD, OAP…). La seconde a un caractère thématique et prend principalement en compte les fonctions du PLU : PLU et commerce, PLU et logement, PLU et patrimoine...