Logement social et politique de non-discrimination en Europe

Présentation par l'éditeur :

La problématique de cette étude est simple : quelle valeur et quelle place dans les pratiques les pays européens accordent-ils au principe de non-discrimination ethnique au sein des politiques de logement social ?

On observe une triple prise en compte : d'ordre juridique, institutionnel et gestionnaire. Elle est effectuée à des degrés divers en fonction des systèmes. En effet, certains pays ont élaboré de manière précoce une authentique politique publique en la matière : d'autres se contentent d'une simple proclamation constitutionnelle ainsi que de l'existence de textes législatifs généraux.

Presque partout en Europe, des structures chargées de la surveillance et de la répréhension des actes de xénophobie et de racisme ont été fondées. Certaines détiennent une compétence généraliste : d'autres opèrent plus précisément dans le secteur du logement social.

Des structures fédératives sont également apparues : elles regroupent les bailleurs spécialisés ou les représentants des communautés. L'initiative des gestionnaires, enfin, est utile tant au moment de l'attribution du logement social qu'au cours de la relation locative. Des services adéquats, favorisés notamment par les nouvelles politiques urbaines, sont proposés aux locataires.

Romain Graëffly est docteur en droit et avocat. Il est membre du Centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA-CNRS ) ainsi que du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH ).