L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe
Dublin Core
Titre
L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe
Sujet
, environnement, urbanisme, droit
Description
Présentation par l'éditeur :
La nécessaire interaction entre le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme peut apparaître comme une évidence, du moins sur le plan de la logique normative. Et pourtant il existe bel et bien deux branches indépendantes du droit, avec chacune leur histoire et leurs fins. Elles se recoupent et se complètent en bien des circonstances, mais la pratique infirme l'hypothèse d'une prise en compte pleinement réalisée de l'environnement par le droit de l'urbanisme.
Il s'agit de savoir, d'une part, comment le droit de l'urbanisme parvient à tenir compte de l'environnement, comme objet saisi par le droit, et, d'autre part, quel est le degré d'interpénétration du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme. Le défi de ce colloque était de parvenir à mettre en lumière, par le biais de la méthode comparatiste, les évolutions positives, mais aussi les lacunes et les freins d'ordre juridique qui subsistent encore dans nos divers systèmes.
Ce Cahier s'ouvre, après une brève introduction générale, sur six rapports de synthèse traitant des thèmes majeurs du colloque : les relations "contrariées" du couple formé par le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme, l'application des principes généraux du droit international et communautaire de l'environnement - respectivement du droit interne de l'environnement - au droit de l'urbanisme, l'évaluation environnementale, l'information et la participation et, enfin, l'approche procédurale.
