Taxes et participations d'urbanisme : le financement de l'aménagement urbain
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Titre
Taxes et participations d'urbanisme : le financement de l'aménagement urbain
Sujet
urbanisme, droit, politique publique, finances publiques, Strebler Jean-Philippe
Description
Présentation par l'éditeur :
Avec plus de 150 arrêts rendus en trois ans, le contentieux du financement de l'aménagement urbain s'est largement développé. Il n'est pas seulement question de contester la légalité des décisions administratives qui prescrivent les contributions d'urbanisme, mais aussi - voire surtout - d'obtenir leur restitution, avec des intérêts légaux majorés, lorsque des travaux ou des terrains ont été indûment imposés. L'État lui-même a ainsi été condamné à restituer quelque 200 millions d'euros de contributions à la réalisation d'équipements publics qui avaient été intégrées au prix de vente de terrains.
Au nom d'une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, les collectivités locales peuvent être tentées d'obtenir de la part des aménageurs ou des constructeurs des participations au financement des équipements publics. Or, la réalisation et par suite le financement de tels équipements relèvent, par principe, de leur seule compétence. C'est donc uniquement " par exception " que le Code de l'urbanisme a progressivement organisé des mécanismes permettant, dans des conditions très précises, de mettre à la charge des aménageurs ou des constructeurs, tout ou partie du coût de certains équipements publics.
Cet ouvrage dresse un panorama complet des différents régimes de taxes et participations d'urbanisme, éclairé par les apports de plus d'un quart de siècle de jurisprudence administrative.
, master en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, est directeur du syndicat mixte du SCoT de l'Alsace du Nord. Depuis une dizaine d'années, il s'est spécialisé dans l'étude juridique et la mise en œuvre des contributions l'urbanisme. Au-delà des analyses "pratiques" qu'il effectue pour des collectivités locales, il intervient en ce domaine aussi bien dans le cadre universitaire à la faculté de droit de Strasbourg qu'auprès de divers organismes de formation professionnelle continue.
