Péage urbain : principes pour une loi

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A l’issue des travaux du Grenelle de l’environnement, le Président de République dans son discours de clôture, a souligné sa volonté de permettre aux collectivités territoriales de mettre en place un péage urbain comme l’une des réponses à un développement durable des transports.

Dans cette perspective, le Centre d’Analyse stratégique s’est efforcé, dans le cadre d’un groupe de travail restreint, de rassembler les considérations et les principes essentiels à inscrire dans une loi relative au péage urbain. Celles-ci devront être précisées dans le cadre de l’élaboration du projet de loi qui pourrait être déposé devant le Parlement.
 
Ce projet devra tenir compte de trois considérations essentielles :
- la mise en place d’un péage urbain n’est pas destinée à recréer une nouvelle forme d’octroi, mais à rechercher un supplément d’utilité pour la collectivité dans l’organisation de la mobilité locale ;
- la loi n’a pas pour rôle de définir précisément ce qu’est un péage urbain, qui peut prendre de multiples formes, mais de permettre aux collectivités territoriales de le mettre en œuvre : elle doit donc encadrer ce que pourra être un péage urbain, en s’inspirant notamment des exemples étrangers ;
- elle doit cependant, conformément à l’article 34 de la Constitution, en fixer l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement.