Les communes et la publicité extérieure
Dublin Core
Titre
Les communes et la publicité extérieure
Sujet
, droit, publicité, espace public, économie, environnement, Moritz Marcel
Description
Présentation par l'éditeur :
À l’heure où l’on célèbre le trentième anniversaire d’une loi qui en constitue la clef de voûte, le droit de la publicité extérieure accumule les paradoxes, notamment dans une approche communale. Tandis que l’opinion publique est de plus en plus sensible à la protection du cadre de vie, cet impératif peine grandement à s’imposer. Certes, les textes permettent la création de règlements locaux de publicité et offrent une grande diversité de mesures répressives, mais aucune de ces possibilités ne convainc pleinement. Incapable de satisfaire réellement aux impératifs de protection de l’environnement, le droit positif ne permet pas non plus aux communes d’opérer une exploitation économique efficace de l’espace public.
L’objet de cette étude, au-delà d’une telle analyse critique, est de mettre en lumière diverses réformes envisageables dans l’intérêt des communes ainsi qu’une approche renouvelée de la gestion des espaces publicitaires. Pragmatique, l’approche se veut opérante et innovante, résolument orientée vers la satisfaction de l’intérêt général.
Marcel Moritz a obtenu pour cette thèse le prix spécial de thèse sur la ville 2009 décerné par l'APERAU, le CERTU, le CFDU et le PUCA.