La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle

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Il y a trente ans, l’acte I de la décentralisation a apporté des bouleversements majeurs dans l’organisation institutionnelle française. Pourtant, malgré la volonté affichée de favoriser "la participation des citoyens à la vie quotidienne", la démocratie locale est restée bien en retrait. Pour preuve, les lois relatives au statut des élus et à la participation des citoyens à la vie locale, annoncées par l’article 1er de la loi du 2 mars 1982 comme venant s’inscrire dans l’ambitieux programme de réformes, font partie des trois seuls textes non adoptés avant la fin de cette législature en décembre 1985.

Il aura ainsi fallu attendre 10 ans après la loi du 2 mars 1982 pour voir adopter les premières dispositions relatives à la démocratisation de la vie locale dans la loi du 3 février 1992 instaurant un "statut de l’élu" puis 10 ans encore avant l’adoption de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Un an plus tard, l’acte II de la décentralisation est venu prolonger ce mouvement en instaurant un véritable référendum local et en ouvrant un droit de pétition au citoyen local dans la Constitution.

Ce véritable arsenal juridique pourrait laisser penser que la démocratie locale a atteint un degré satisfaisant. Elle semble cependant souffrir aujourd’hui encore de différents maux et ne pas avoir atteint la maturité nécessaire.

Cet ouvrage, fruit d'un colloque organisé à Besançon, entend répondre à de multiples interrogations. Comment peuvent se concilier démocratie représentative et démocratie participative ? La multiplication des procédures de consultation ne nuit-elle pas à leur efficacité ? Quels seront les acteurs de la démocratie locale demain : les élus, les citoyens, les habitants, les usagers ? Les outils de démocratie locale mis en place ces dernières années constituent-ils un véritable renouveau ou apparaissent-ils comme le simple réhabillage de formules anciennes ?

Anne Marceau est maître de conférences en droit public à l'université de Franche-Comté. ses travaux portent essentiellement sur le droit des collectivités territoriales et le droit de la fonction publique.