L'Etat local, de la résistance à la résidualisation

L'Etat local, de la résistance à la résidualisation

[SHS:SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociology

Etat

réformes administratives

déconcentration

Depuis le début du XIXe siècle, la présence de l'Etat dans les territoires s'incarne dans la figure du Préfet, placé à la tête d'une administration structurée à l'échelle départementale. L'unité de l'Etat local, personnifiée par ce haut fonctionnaire, relève cependant de la fiction juridique. L'intégration verticale de l'administration française s'accompagne en effet d'un fort cloisonnement horizontal, résultant d'une segmentation historique de son organisation et de son action qui s'est approfondie dans les décennies d'après-guerre à mesure de l'extension de ses domaines d'intervention. L'Etat local est constitué d'un ensemble complexe de directions, de services, d'agences et d'agents, dont les missions combinent des actes régaliens, de contrôle de légalité, de régulation politique ou économique, de production de biens publics et de prestations de services. Réunissant le gros des troupes étatiques (966 000 agents hors Education en 2007, soit vingt fois plus que les effectifs des administrations centrales), ces services chargés de mettre en œuvre des politiques publiques décidées à l'échelon central ont longtemps été au cœur du modèle républicain d'administration du territoire. Les lois de décentralisation de 1982-83 ont marqué la fin de ce modèle. Bien que fortement affaibli par les transferts opérés vers les collectivités (communes, départements, régions) et la disparition de la tutelle qu'il exerçait sur ces dernières, l'Etat local est parvenu à conserver un rôle important, sinon prééminent, dans la gestion publique des territoires au cours des décennies 1980 et 1990. L'Acte II de la décentralisation et les réformes néomanagériales du début des années 2000 ont fortement accéléré le mouvement de déclin amorcé vingt ans plus tôt. L'administration territoriale de l'Etat, dont l'organisation était restée pratiquement inchangée depuis les réformes administratives de 1964, est désormais engagée dans une vaste opération de réorganisation, dont on voit mal comment elle pourrait inverser une tendance à la résidualisation des services déconcentrés.

Epstein, Renaud

La France et ses administrations : un état des savoirs

2013

FRE

scientific book chapter

http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00831545

http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/83/15/45/PDF/Epstein_-_La_France_et_ses_administrations.pdf