Le patrimoine culturel entre le national et le local : chances et limites de la décentralisation

Le patrimoine culturel entre le national et le local : chances et limites de la décentralisation

[SHS:DROIT] Humanities and Social Sciences/Law

Patrimoine culturel

décentralisation patrimoniale

patrimoine et collectivités territoriales

monuments historiques

monuments naturels et sites

secteurs sauvegardés

zones de protection du patrimoine architectural et paysager ( ZPPAUP)

associations du patrimoine

Préoccupation du pouvoir politique depuis la Révolution française, le monument historique est au service de la construction de la Nation.L'Etat impulse, sous la Monarchie de Juillet, une véritable politique publique animée par une administration spécifique dotée de moyens financiers et d'un corpus législatif et réglementaire. Cette politique a conduit à une véritable étatisation du patrimoine culturel à travers les monuments historiques, les monuments naturels et les sites, puis le patrimoine urbain (secteurs sauvegardés). Cette centralisation étatique a rapidement montré ses limites et ses lacunes : l'importance des moyens financiers nécessaires et la lourdeur de l'action étatique ont alors poussé à rechercher d'autres voies. L'ampleur de la tâche, sans cesse accentuée par l'élargissement du champ patrimonial, et l'émergence du principe de subsidiarité, ont conduit l'Etat à associer les collectivités territoriales à cette mission d'intérêt public, puis à organiser progressivement certains transferts de compétences. Les collectivités territoriales ont également pris conscience de l'importance de leur patrimoine comme symbole identitaire et source de développement. Dans le même temps les citoyens en ont mesuré l'intérêt dans leur environnement quotidien. Dans cette évolution qui amène l'Etat à se recentrer sur ses fonctions régaliennes et les collectivités territoriales à assumer des responsabilités patrimoniales, l'équilibre demeure difficile à trouver, d'autant que l'exigence de démocratie participative implique d'associer plus étroitement les citoyens à cette politique publique patrimoniale.

Iogna-Prat, Paul

Université d'Angers

2009-06-03

FRE

PhD thesis

http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00435144

http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/43/51/44/PDF/These_PIP_version_finale_24.05.09.pdf