Le système français de planification aux défis de la cohérence territoriale et du développement durable

Le système français de planification aux défis de la cohérence territoriale et du développement durable

[SHS:GEO] Humanities and Social Sciences/Geography

[SHS:ARCHI] Humanities and Social Sciences/Architecture, space management

Planification

système institutionnel français

urbanisme

développement durable

Les objectifs assignés par la Loi au système français de planification territoriale ont connu, depuis 2 000, deux évolutions majeures (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain puis Loi Grenelle de l'Environnement) qui visent à passer d'une approche centrée sur le zonage de l'occupation du sol à une logique de mise en cohérence des politiques publiques et des grands principales de localisation du développement futur autour d'un projet d'aménagement et de développement durable pour le territoire qui doit notamment intégrer des objectifs relatifs à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de la biodiversité. <br />Pourtant, le processus institutionnel de l'élaboration des plans n'a pas évoluée et constitue de plus en plus un frein à la recherche de la « cohérence territoriale ». Ainsi, en France, il n'existe pas de planification supra communale (de niveau régional ou départemental) et les documents de planification stratégique sont élaborés par les communes et les structures intercommunales. Cette situation crée une régulation paradoxale ou, au travers des « schémas de cohérence territoriaux », les communes fixent elles-mêmes (généralement dans une logique de consensus minimaliste) les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement qu'elles devront ensuite prendre en compte dans leurs « plans locaux d'urbanisme » tout en devant mettre en cohérence des politiques publiques sur lesquelles elles n'ont pas toujours prises car elles sont portées par d'autres niveaux de collectivité territoriale ou par l'Etat.

Jourdan, Gabriel

2009-01

FRE

preprint

http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00374354

http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/37/43/54/PDF/Texte_article_N_1_version2.pdf