Dublin Core
Titre
La sécession d'une commune
Sujet
[SHS:ARCHI] Humanities and Social Sciences/Architecture, space management
communes
intercommunalité
sécession
défusion
fusion
périurbain
Description
La France des 36.000 communes et des maires cumulant les mandats, constitue en Europe, une curiosité<br />institutionnelle ; le fait qu'une ville, même de taille modeste, puisse être divisée en six ou sept communes n'a pas<br />d'équivalent. Certaines communes fusionnent parfois, mais basés sur le consentement mutuel, les mariages<br />d'intérêts souvent divergents sont difficiles... et le divorce toujours envisageable. Etude de cas dans le Nord.
Créateur
Charmes, Eric
Source
Etudes foncières
Date
2008-09
Langue
FRE
Type
article in non peer-reviewed journal
Identifiant
http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00327598
http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/32/75/98/PDF/Defusion_p11-16_charmes.pdf