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Evaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur

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Titre

Evaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur

Sujet

[SHS:ECO] Humanities and Social Sciences/Economy and finances
Responsabilité du constructeur

Description

Comparaison des règles de responsabilité du constructeur en France et aux USA

Créateur

Kopp, Pierre

Source

La Documentation française
Agence de notation, immobilier et contrats publics. Contributions sur l'attractivité économique du droit

Date

2007

Langue

FRE

Type

scientific book chapter

Identifiant

http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00263395
http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/26/33/95/PDF/Rapport_GIP_23_mai_2007.pdf