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Titre
Les modes d'évolution des plans locaux d'urbanisme des grandes villes
Sujet
Gridauh, Ville de Paris, PLU, Plans locaux d'urbanisme, grandes villes, droit, droit de l'urbanisme, Fatome Etienne, Jegouzo Yves, Lebreton Jean-Pierre
Description
Présentation par l'éditeur :
Celui-ci, après un rappel de l'ensemble des modes d'évolution des PLU, présente les critères de distinction entre les procédures de modification et de révision, puis les hypothèses où peuvent être utilisées les procédures particulières (révision simplifiée, mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet, augmentation de la constructibilité sans modification formelle du PLU), et aborde, pour finir, la question de la portée de la distinction entre les différentes procédures permettant de faire évoluer le PLU.