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Mots-clés: droit de l'urbanisme

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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2013

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la…

Mots-clés: aménagement du territoire, documents d'urbanisme, droit de l'aménagement, droit de l'habitat, droit de l'urbanisme, expropriation, jurisprudence, mobilisation du foncier, planification, production de logement social, urbanisme de projet

Les modes d'évolution des plans locaux d'urbanisme des grandes villes

Présentation par l'éditeur : Les résultats de cette recherche coordonnée par Etienne Fatome, Yves Jegouzo et Jean-Pierre Lebreton, à partir des contributions de Jean-Philippe Brouant, Alexandra Cocquière,…

Mots-clés: droit, droit de l'urbanisme, Fatome Etienne, grandes villes, Gridauh, Jegouzo Yves, Lebreton Jean-Pierre, Plans locaux d'urbanisme, PLU, Ville de Paris

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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat  2013

Les modes d'évolution des plans locaux d'urbanisme des grandes villes

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2013