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Mots-clés: production de logement social

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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2013

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la…

Mots-clés: aménagement du territoire, documents d'urbanisme, droit de l'aménagement, droit de l'habitat, droit de l'urbanisme, expropriation, jurisprudence, mobilisation du foncier, planification, production de logement social, urbanisme de projet

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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat  2013

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2013